Yonne : cadastre napoléonien ; atlas des plans d'alignement. Fermeture annuelle : 1ère quinzaine d'août, Lundi au vendredi sur réservation uniquement : 9:00 - 13:00, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-6 ; 3 P 24/1-4 ; 3 P 25/1-16 ; 3 P 26/1-9 ; 3 P 27/1-7 ; 3 P 28/1-12 ; 3 P 29/1-8 ; 3 P 30/1-11 ; 3 P 31/1-4 ; 3 P 32/1-10 ; 3 P 33/1-8 ; 3 P 34/1-12 ; 3 P 35/1-11 ; 3 P 36/1-15 ; 3 P 37/1-13 ; 3 P 38/1-5 ; 3 P 39/1-12 ; 3 P 40/1-13 ; 3 P 41/1-5 ; 3 P 42/1-6 ; 3 P 43/1-8 ; 3 P 44/1-6 ; 3 P 45/1-6 ; 3 P 46/1-7 ; 3 P 47/1-9 ; 3 P 48/1-14 ; 3 P 49/1-10 ; 3 P 50/1-10 ; 3 P 51/1-6 ; 3 P 52/1-16 ; 3 P 53/1-8 ; 3 P 54/1-7 ; 3 P 55/1-7 ; 3 P 56/1-5 ; 3 P 57/1-10 ; 3 P 58/1-5 ; 3 P 59/1-4 ; 3 P 60/1-9 ; 3 P 61/1-13 ; 3 P 62/1-7 ; 3 P 63/1-11 ; 3 P 64/1-14 ; 3 P 65/1-5 ; 3 P 66/1-15 ; 3 P 67/1-12 ; 3 P 68/1-11 ; 3 P 69/1-9 ; 3 P 70/1-5 ; 3 P 71/1-9 ; 3 P 72/1-3 ; 3 P 73/1-8 ; 3 P 74/1-16 ; 3 P 75/1-5 ; 3 P 76/1-19 ; 3 P 77/1-12 ; 3 P 78/1-11 ; 3 P 79/1-8 ; 3 P 80/1-9 ; 3 P 81/1-6 ; 3 P 82/1-15 ; 3 P 83/1-4 ; 3 P 84/1-19 ; 3 P 85/1-6 ; 3 P 86/1-21 ; 3 P 87/1-14 ; 3 P 88/1-8 ; 3 P 89/1-16 ; 3 P 90/1-13 ; 3 P 91/1-16 ; 3 P 92/1-7 ; 3 P 93/1-10 ; 3 P 94/1-8 ; 3 P 95/1-23 ; 3 P 96/1-12 ; 3 P 97/1-4 ; 3 P 98/1-11 ; 3 P 99/1-8 ; 3 P 100/1-7 ; 3 P 101/1-27 ; 3 P 102/1-15 ; 3 P 103/1-15 ; 3 P 104/1-10 ; 3 P 105/1-15 ; 3 P 106/1-29 ; 3 P 107/1-10 ; 3 P 108/1-9 ; 3 P 109/1-4 ; 3 P 110/1-9 ; 3 P 111/1-7 ; 3 P 112/1-13 ; 3 P 113/1-10 ; 3 P 114/1-4 ; 3 P 115/1-5 ; 3 P 116/1 ; 3 P 117/1-8 ; 3 P 118/1-5 ; 3 P 119/1-6 ; 3 P 120/1-9 ; 3 P 121/1-10 ; 3 P 122/1-11 ; 3 P 123/1-12 ; 3 P 124/1-7 ; 3 P 125/1-6 ; 3 P 126/1-5 ; 3 P 127/1-6 ; 3 P 128/1-6 ; 3 P 129/1-9 ; 3 P 130/1-8 ; 3 P 131/1-8 ; 3 P 132/1-13 ; 3 P 133/1-5 ; 3 P 134/1-13 ; 3 P 135/1-11 ; 3 P 136/1-5 ; 3 P 137/1-24 ; 3 P 138/1-5 ; 3 P 139/1-6 ; 3 P 140/1-8 ; 3 P 141/1-4 ; 3 P 142/1-7 ; 3 P 143/1-9 ; 3 P 144/1-7 ; 3 P 145/1-4 ; 3 P 146/1-14 ; 3 P 147/1-14 ; 3 P 148/1-5 ; 3 P 149/1-6 ; 3 P 150/1-6 ; 3 P 151/1-11 ; 3 P 152/1-4 ; 3 P 153/1-19 ; 3 P 154/1-6 ; 3 P 155/1-7 ; 3 P 156/1-27 ; 3 P 157/1-6 ; 3 P 158/1-8 ; 3 P 159/1-4 ; 3 P 160/1-11 ; 3 P 161/1-24 ; 3 P 162/1-5 ; 3 P 163/1-16 ; 3 P 164/1-6 ; 3 P 165/1-15 ; 3 P 166/1-8 ; 3 P 167/1-15 ; 3 P 168/1-5 ; 3 P 169/1-15 ; 3 P 170/1-13 ; 3 P 171/1-5 ; 3 P 172/1-9 ; 3 P 173/1-4 ; 3 P 174/1-6 ; 3 P 175/1-14 ; 3 P 176/1-13 ; 3 P 177/1-14 ; 3 P 178/1-4 ; 3 P 179/1-11 ; 3 P 180/1-16 ; 3 P 181/1-14 ; 3 P 182/1-14 ; 3 P 183/1-6 ; 3 P 184/1-5 ; 3 P 185/1-25 ; 3 P 186/1-10 ; 3 P 187/1-7 ; 3 P 188/1-9 ; 3 P 189/1-16 ; 3 P 190/1-13 ; 3 P 191/1-9 ; 3 P 192/1-8 ; 3 P 193/1-8 ; 3 P 194/1-10 ; 3 P 195/1-5 ; 3 P 196/1-4 ; 3 P 197/1-4 ; 3 P 198/1-14 ; 3 P 199/1-4 ; 3 P 200/1-22 ; 3 P 201/1-7 ; 3 P 202/1-14 ; 3 P 203/1-13 ; 3 P 204/1-34 ; 3 P 205/1-4 ; 3 P 206/1-7 ; 3 P 207/1-6 ; 3 P 208/1-27 ; 3 P 209/1-13 ; 3 P 210/1-4 ; 3 P 211/1-15 ; 3 P 212/1-6 ; 3 P 213/1-8 ; 3 P 214/1-20 ; 3 P 215/1-10 ; 3 P 216/1-9 ; 3 P 217/1-12 ; 3 P 218/1-4 ; 3 P 219/1-4 ; 3 P 220/1-10 ; 3 P 221/1-15 ; 3 P 222/1-10 ; 3 P 223/1-8 ; 3 P 224/1-5 ; 3 P 225/1-7 ; 3 P 226/1-14 ; 3 P 227/1-12 ; 3 P 228/1-7 ; 3 P 229/1-6 ; 3 P 230/1-4 ; 3 P 231/1 ; 3 P 232/1-4 ; 3 P 233/1-31 ; 3 P 234/1-7 ; 3 P 235/1-4 ; 3 P 236/1-3 ; 3 P 237/1-10 ; 3 P 238/1-6 ; 3 P 239/1-12 ; 3 P 240/1-12 ; 3 P 241/1-23 ; 3 P 242/1-7 ; 3 P 243/1-11 ; 3 P 244/1-6 ; 3 P 245/1-6 ; 3 P 246/1-5 ; 3 P 247/1-4 ; 3 P 248/1-7 ; 3 P 249/1-15 ; 3 P 250/1-5 ; 3 P 251/1-14 ; 3 P 252/1-14 ; 3 P 253/1-10 ; 3 P 254/1-10 ; 3 P 255/1-7 ; 3 P 256/1-18 ; 3 P 257/1-5 ; 3 P 258/1-5 ; 3 P 259/1-14 ; 3 P 260/1-4 ; 3 P 261/1-6 ; 3 P 262/1-5 ; 3 P 263/1-19 ; 3 P 264/1-10 ; 3 P 265/1-8 ; 3 P 266/1-7 ; 3 P 267/1-13 ; 3 P 268/1-7 ; 3 P 269/1-8 ; 3 P 270/1-7 ; 3 P 271/1-4 ; 3 P 272/1-6 ; 3 P 273/1-8 ; 3 P 274/1-10 ; 3 P 275/1-8 ; 3 P 276/1-10 ; 3 P 277/1-17 ; 3 P 278/1-6 ; 3 P 279/1-8 ; 3 P 280/1-5 ; 3 P 281/1-20 ; 3 P 282/1-12 ; 3 P 283/1-4 ; 3 P 284/1-21 ; 3 P 285/1-5 ; 3 P 286/1-12 ; 3 P 287/1-11 ; 3 P 288/1-17 ; 3 P 289/1-5 ; 3 P 290/1-9 ; 3 P 291/3 ; 3 P 292/1-7 ; 3 P 293/1-8 ; 3 P 294/1-19 ; 3 P 295/1-42 ; 3 P 296/1-11 ; 3 P 297/1-11 ; 3 P 298/1-10 ; 3 P 299/1-6 ; 3 P 300/1-8 ; 3 P 301/1-8 ; 3 P 302/1-19 ; 3 P 303/1-7 ; 3 P 304/1-16 ; 3 P 305/1-10 ; 3 P 306/1-17 ; 3 P 307/1-6 ; 3 P 308/1-15 ; 3 P 309/1-11 ; 3 P 310/1-8 ; 3 P 311/1-11 ; 3 P 312/1-4 ; 3 P 313/1-9 ; 3 P 314/1-16 ; 3 P 315/1-20 ; 3 P 316/1-6 ; 3 P 317/1-11 ; 3 P 318/1-7 ; 3 P 319/1-10 ; 3 P 320/1-12 ; 3 P 321/1-15 ; 3 P 322/1-4 ; 3 P 323/1-18 ; 3 P 324/1-9 ; 3 P 325/1-9 ; 3 P 326/1-6 ; 3 P 327/1-8 ; 3 P 328/1-24 ; 3 P 329/1-9 ; 3 P 330/1-6 ; 3 P 331/1-13 ; 3 P 332/1-8 ; 3 P 333/1-7 ; 3 P 334/1-4 ; 3 P 335/1-6 ; 3 P 336/1-9 ; 3 P 337/1-6 ; 3 P 338/1-9 ; 3 P 339/1-5 ; 3 P 340/1-7 ; 3 P 341/1-21 ; 3 P 342/1-10 ; 3 P 343/1-12 ; 3 P 344/1-19 ; 3 P 345/1-6 ; 3 P 346/1-11 ; 3 P 347/1-14 ; 3 P 348/1-10 ; 3 P 349/1-9 ; 3 P 350/1-12 ; 3 P 351/1-6 ; 3 P 352/1-17 ; 3 P 353/1-7 ; 3 P 354/1-7 ; 3 P 355/1-9 ; 3 P 356/1-12 ; 3 P 357/1-13 ; 3 P 358/1-4, L'utilisation de nos ressources pédagogiques. Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. La réservation d'une place est obligatoire. Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. Haute-Vienne. Le cadastre napoléonien en ligne pour les Deux-Sèvres. Lancez la recherche Une grille de résultats s’affiche. Vendée : cadastre napoléonien, plans des dunes et forêts domaniales. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Un ou plusieurs critères : Canton et/ou commune, type de cadastre (napoléonien ou remembré), type de plan (tableau d'assemblage ou feuille de section). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de … Choisissez votre commune puis cliquez sur "Rechercher". Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Il comporte des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans l’ordre des sections). La terre a constitué, dès l'origine des sociétés, le refuge essentiel de la richesse individuelle. Sont consultables en ligne, pour chaque commune de l’Allier, le tableau d’assemblage et les feuilles par section. A votre service ; Les Archives départementales ; Boutique. Vosges. Essonne. Vous trouverez dans cette rubrique : - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et … Les plans de l'ensemble des communes de la Nièvre ont été réalisés entre 1809 et 1857. Répertoire méthodique du cadastre napoléonien. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. des communes des Deux-Sèvres (79) : pour y accéder d’un clic. Adresses postales des archives départementales. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Le cadastre parcellaire « dit napoléonien » et les états de sections; Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. Cadastre napoléonien d’autres départements Pyrénées-Atlantiques (64) : ici. Cette carte du cadastre de Bressuire vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bressuire et ses alentours. Né de la loi de finances du 15septembre 1807, commencé dès l’année suivante, le cadastre parcellaire dit «napoléonien » en référence à l’époque de ses origines fut et demeure une réussite. Aujourd’hui, le cadastre napoléonien n’est donc plus un outil fiscal. Décidé par Napoléon 1er en 1807, le cadastre parcellaire a été terminé dans l'Aube en 1842. Pour répartir équitablement un prélèvement sur les produits de cette richesse, la loi organique du 15 septembre 1807 prescrit la confection d'un cadastre général parcellaire. Consultez le cadastre de Bressuire grâce à cette carte interactive. accueil > documents en ligne> plan cadastral napoléonien : Archives en ligne. Liste complète et … Conseils pour les administrations (hors communes) Conseils pour les communes; Conseils pour les particuliers; Pratique. Â, Configuration minimale requise pour la consultation, Selectionnez une commune avec le menu déroulant. Celui-ci apparaît en pleine page. Recherche par adresse. Visualisation des images Pour visualiser les résultats, utiliser l'ascenseur. C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables. Le cadastre ancien a été instauré sous le Premier Empire par la loi du 15 septembre 1807, d'où son appellation de cadastre napoléonien. Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Une très bonne nouvelle : sont désormais accessibles en ligne, aux Archives Départementales, les Cadastres Napoléoniens : des communes de Charente (16) : pour y accéder d’un clic. Recherche de plans cadastraux napoléoniens. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Hauts-de-Seine. Territoire de Belfort. Cadastre napoléonien; Registres matricules; Généalogie; Carte de Belleyme; Bibliothèque numérique du Périgord; Autres collections d'archives; Gérer vos archives. Moteur général; Etat général des fonds; Bibliothèque; Fonds intéressant les communes ; Fonds audiovisuels; Fiches producteurs; Apprendre à cherche Les quelque 2 … Les états de sections donnent pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire. En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l’Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Cadastre rénové et moderne Cadastre rénové à partir de 1930 par opposition au cadastre ancien dit napoléonien. La réservation d'une place est obligatoire. Chaque plan représente le territoire communal en parcelles correspondant à une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. Merci de le signaler en cliquant sur mailto: cadastre.francais@gmail.com. Droit d'utilisation des données numérisées. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle.