Attention : Pour régler un litige relatif au contrat de travail entre un salarié et son employeur, adressez-vous au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres. Il est donc essentiel de demander l’avis d’un expert spécialisé afin qu’il puisse cibler et comprendre votre besoin. En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés. FAQ Droit du travail. En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. ... dans n'importe quel domaine du droit. M'abonner aux alertes du forum. Service de renseignements en droit du travail : Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. ... Avocat spécialiste en droit du travail www.bouhana-avocats.com. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l’entreprise. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Pour toute question juridique en ligne, profitez d’une réponse fiable et efficace fournie par des avocats et des juristes qualifiés, et cela, dans plusieurs domaines du droit. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Sachant que le secteur du droit dispose de différents domaines, qui regroupent la famille, le travail, la route, l’immobilier…, nous avons mis en place un système qui vous permet d’avoir des réponses personnalisées et justes. je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Avocat gratuit en ligne sur le Forum juridique du droit français, posez votre question par e-mail ou par téléphone, réponse détaillée et un suivi complet. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Voir question 1. Comment dénoncer un employeur. Quiz Droit du travail : Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France - Q1: Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ? Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. M e Clara Trugnan Battikh. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le … Conseil et aide juridique en ligne par des avocats spécialisés et expérimentés. A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Accueil. ... elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Le code du travail numérique est … Normes du travail. » Download Examen de La Question Du Droit Au Travail PDF « Our web service was released with a hope to function as a total online digital collection that gives usage of many PDF file book assortment. S'identifier ou S'inscrire. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Le Service Public ainsi que le Ministère du Travail font partie des premiers interlocuteurs pour les employeurs. YL. ... Poser une question sur vos droits et démarches : mode d’emploi. Normes du travail. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Droit du travail Quel que soit votre statut, employeur ou employé vous êtes tenu de connaître les règles applicables au Droit du travail. Question en droit du travail : se tourner vers Les structures publiques et gouvernementales Le Service Public et le Ministère du Travail. Vous avez des questions sur des points spécifiques dans votre relation de travail. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. Cette branche du droit gouverne les relations entre l’employeur et le salarié. Personnalisé. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi  » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Fiable. Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ? Droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail. Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Forum sur le droit du travail. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Légavox. Télécharger le dossier de presse du ministère du travail (16 janvier 2020), (accessible via les moteurs de recherche Google Chrome ou Mozilla Firefox). Description détaillée. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. L’équipe de Consultation Juridique Gratuite s’engage à vous fournir une réponse efficace en toute confidentialité aux questions que vous vous posez. Trier par : Plus récents Plus actifs. Filtrer par métier . Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Créez-en un dès à présent > Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ? En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. Gratuit. Bonsoir, La réponse est oui. En effet, seul un public expert maîtrise la complexité du code du travail. Coordonnées sur les sites internet régionaux des Direccte. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche. Chargement ... Poser ma question. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1 er mars. 24h/24h. L'étudiant doit être confronté à l'obligation de qualifier un contrat de travail … Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Réponse gratuite sous 48h. En plus de la diversité des sources de droit (Constitution, traités et conventions internationales, droit communautaire, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords de branche, accords d’entreprises ou d’établissement, usages et engagements unilatéraux de l’employeur, règlement intérieur, contrat de travail…) et de l’inflation normative ainsi que la sédimentation d’anciennes normes, la technicité de la matière rend le droit du travail peu accessible voire intelligible à ceux qui n’en sont pas des praticiens avertis, malgré la multiplication des lois de simplification et des circulaires visant à améliorer la qualité du droit. 14460 Colombelles. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Réponse à une question en droit du travail par un avocat spécialisé . Question/réponse : Coronavirus et droit du travail. Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail. Services Publics, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 24 mai 2020, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Question en attente de réponse accident du travail d'un ayant droit Bonjour, Ma fille âgée de 19 ans (et qui n'a pas le statut étudiant mais lycéen) a eu un accident du travail dans le cadre d'un job d'été. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. De même un avocat en droit du travail s’assure que les différentes clauses de ce compromis sont respectées par les deux parties. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Bonne foi. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Droit au télé travail en cas d’accident du travail? Sur Documentissime : Baisse de gamme vehicule de fonction --- Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. En complément du code du travail numérique, il existe un outil informatique pour faciliter l’utilisation du code du travail classique : le tableur Cod’IT, réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Services de renseignement du public par téléphone. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Droit des étrangers • Étrangers M e Adrien Aulas. En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Je vous souhaite une bonne journée. You will probably find many different types of e-guide as well as other literatures from the papers database. Editions Tissot - CSE - Homepage. L’adhésion à notre service vous permet d’être mis en contact – sans que vous ayez à vous déplacer – avec un juriste ou un avocat gratuit en ligne . rechercher dans la FAQ. Accident ; Zry; il y a 9 mois; 12; 2; Bonjour, suite à une chute au travail, je suis en accident du travail depuis plusieurs mois sans arrêt de travail mais avec des soins. BonjourSvp. Réponse : l’organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Avocat depuis 4 ans. Des infos produits, des données de contact, des journées portes-ouvertes et plus d’infos sur les partenaires de la construction, trouvez-le sur Livios. La réponse de Eva Touboul, avocate en droit du travail: «La loi interdit de discriminer en fonction du handicap en vertu de l'article Article L1132-1 du Code du Travail. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Associations. Posez votre question à la communauté LégiSocial ou répondez pour apporter votre contribution au forum sur le droit du travail de LégiSocial. Exhaustif. Droit du travail. ... Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant… Voir l’article. Mentions légales | Il sera donc un outil précieux dans les TPE et PME où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale sont souvent peu développées. Droit du travail, Prud'hommes : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. La réponse à toutes vos questions de droit Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Droit du travail : services de renseignements en droit du travail, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ? Les services de renseignement en droit du travail dans les Direccte répondent ainsi à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail ; des questions les plus simples aux cas les plus complexes. La référence pour toutes vos questions retraite. Imprimer l'article. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. L’objectif est de faciliter la vie des salariés et des employeurs en rendant, notamment pour les TPE et PME, le code du travail accessible et compréhensible. droit du travail Invalidité ; dom; il y a 5 mois; 18; 1; a t' on le droit de travailler dimanche et jour férié dans le secteur commerce alimentation en invalidité catégorie 1 ? Elles vous informeront du droit du travail applicable à votre situation, vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Vous trouverez ici la liste des organes qui peuvent vous aider. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Votre abonnement a bien été pris en compte. . rechercher dans la FAQ. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Questions-Réponses » sera mise à jour significativement. A l'attention des utilisateurs du forum. Elle règle l’élaboration du contrat du travail, son exécution, voire sa rupture. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. Gratuit. Dernières questions / réponses. Mais la loi ne l’y oblige pas. Droit du travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. 24h/24h. Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. . ... Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après.

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