Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, l’étranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions d’entrées usuelles soient également réunies. Le terme prise en charge a ici la significations suivante : Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes. Celle-ci transmet ensuite la demande à l’office cantonal des migrations compétent, en fonction de l’emplacement de l’école ou de la haute école. 20, alinéa 1, OLEH): a) le conjoint du titulaire principal Oui, les conditions usuelles d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays. [2] OASA = Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative. Qu’est-ce qu’un regroupement familial ? enregistrement en tant que Suisse de l’étranger, attestation de détachement, copie du contrat ou du mandat, lettre d’invitation ou attestation d’une fédération sportive. Vous trouvez des informations à propos des exceptions à la question « Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? [1] LEI = Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration Voir l’Article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) Vous trouverez ici les informations et contacts principaux sur le coronavirus et des thèmes qui y sont liés : la santé, le travail, les voyages en Suisse et à l'étranger, les mesures prises contre COVID-19 ou encore l'application SwissCovid. Le visa est quant à lui délivré par la représentation suisse compétente, en accord avec l’autorité cantonale compétente (office des migrations). À ce propos, veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :  Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Une … Regroupement familial. Les personnes suivantes peuvent, à titre exceptionnel, être autorisées par le DFAE à accompagner le titulaire principal (au bénéfice d’une carte de légitimation de type «B», «C», «D» ainsi que de type «K à bande rose/noire» et «K à bande bleue/noire») lorsqu’elles font ménage commun avec le titulaire principal; elles bénéficient d’une carte de légitimation de type (H), mais ne jouissent pas de privilèges, d’immunités ou de facilités (art. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration du canton de domicile de ressortissants d’États tiers traitent les demandes de regroupement familial déposées par ces derniers. Questions et réponses sur le coronavirus. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport ne joue aucun rôle. Dois-je être mis en quarantaine lorsque j’entre en Suisse ? Les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, peuvent se prévaloir de la libre circulation des personnes. Même les ressortissants d’États tiers qui bénéficient de la libre circulation des personnes peuvent être soumis à l’obligation du visa. c) il apporte la preuve d’au moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à l’étranger avant la mise en place des restrictions d’entrée. Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à: corona@sem.admin.ch, Ne téléphonez à la hotline du SEM qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60. Procédure: Le 23 décembre, le gouvernement brésilien a publié le décret interministériel 648, qui détermine que les voyageurs, brésiliens et étrangers, en provenance de … Cet office examine s’il est indiqué de délivrer une autorisation de séjour aux fins d’études. Puis-je entrer en Suisse pour préparer mon mariage ? Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux États limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce en ligne. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. Transit en provenance d’un État tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers. Que faire si je possède une autorisation d’octroi du visa (autorisation d’entrée), une assurance d'autorisation de séjour ou un visa délivré par la Suisse en vue de l’exercice d’une activité lucrative que je n’ai pas pu utiliser en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de coronavirus et que ce document est entre-temps arrivé à échéance ? L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État en dehors de l’espace Schengen est possible aux conditions d’entrée et de transit usuelles (il reste cependant à vérifier, en particulier, si un visa de transit est obligatoire). La Suisse n’empêche personne de quitter le pays. » dans la rubrique. Nous vous invitons à consulter l’avis aux clientèles du Ministère. Le HCR s’engage pour que les dispositions légales du regroupement familial ne soient pas durcies davantage (voir à ce sujet la fiche d’information du HCR en allemand et français), et pour que ces règles, de même que leur mise en œuvre concrète, soient en conformité avec les obligations prises par la Suisse en matière … Par conséquent, un retour en temps voulu après un séjour de trois mois au maximum n'est pas garanti pour ces personnes. S'il s’avère que ce n'est pas le cas, l'entrée en Suisse sera refusée. Lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation de visa, la décision est du ressort de la représentation suisse à l’étranger. L’entrée en Suisse à des fins de visite peut être autorisée dans le cas de couples non mariés ayant ensemble des enfants mineurs. Les personnes non soumises à l’obligation du visa doivent se renseigner sur les exigences … Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. L’entrée en Suisse depuis un État à risque afin de se rendre dans un autre État Schengen n’est pas possible pour des séjours d’au plus 90 jours qui ne nécessitent pas de titre de séjour. Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un État tiers 1) Qui peut entrer sur le territoire brésilien ? Tout seul le regroupement familial ne pose pas forcément un problème. FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni Â». Représentations suisses à l’étranger. Quels pays ne font pas partie des pays à risque ? Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. Quiconque ne dispose pas encore d’un titre de séjour ou d’une autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de l’annonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt d’une demande d’établissement d’un titre de séjour, par exemple. En revanche, l’employeur concerné doit s’adresser à l’autorité cantonale des migrations compétentes afin que l’autorisation d’entrée ou l’assurance d'autorisation de séjour soit actualisée. Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Helpline OFSP : +41 58 464 44 88 (6 à 23 heures). Veuillez contacter les autorités du pays concerné pour connaître ses dispositions en matière d’entrée. se trouver en situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Une décision préalable du SEM n’est pas nécessaire. Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial dont le répondant ne satisfait pas aux exigences pour pouvoir le parrainer peut présenter une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) afin de se soustraire à l’obligation d’avoir un répondant qui satisfait aux exigences. Quiconque est marié à une personne vivant en Suisse, vit en partenariat enregistré avec une telle personne ou a des enfants mineurs avec elle est considéré comme un cas de rigueur au sens de l’ordonnance 3 COVID-19 et n’est donc pas concerné par les restrictions d’entrée liées au coronavirus. Les personnes qui entrent en Suisse ou reviennent en Suisse en provenance de certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine en Suisse. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. Le Département n’entre en matière que sur les cas de force majeure. 6.4 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), ______ L’institution bénéficiaire voudra bien, après l’arrivée de ces personnes en Suisse, adresser au Protocole par note verbale le formulaire «Demande complémentaire d’enregistrement auprès du Protocole d’une personne accompagnante selon l’art. Le 8 juin 2020, une nouvelle étape prévoyait essentiellement des assouplissements pour l’économie et simplifie le recrutement sur le marché du travail. extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil). La suspension de l’octroi de visas va dans ce sens. Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? En matière d’entrée en Suisse, les ressortissants du Royaume-Uni qui ne possèdent pas de droits acquis en vertu de l’ALCP sont traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants d’États tiers et ne bénéficient plus de la libre circulation des personnes. Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Cette règle concerne notamment : Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée. Au grand dam de l’ancien président, qui regrettait lui-même, en décembre 2018, que « des médias ou pseudos médias (l’)accusent d’avoir ouvert les frontières». Les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. L’assurance d’autorisation de séjour et l’autorisation d’entrée sont délivrées par l’autorité cantonale compétente en matière de migrations. e) les ascendants (directs) du titulaire principal, de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin au sens de l’art. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du visa sont autorisées à entrer dans l’espace Schengen, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’entrée. +41 (0)58 464 85 26, Régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en Suisse, Accès facilité au marché suisse du travail pour les personnes autorisées à accompagner le titulaire principal, Durabilité, environnement, énergie, santé, formation, science, transports et affaires spatiales, Pool d’experts pour la promotion civile de la paix, Recommandations générales pour tous les voyages, Documents de voyage, visa et formalités d’entrée, Abonnement aux Conseils aux voyageurs par courriel, Focus Risque d’enlèvement dans le Sahara et le Sahel, Congo, République démocratique (Kinshasa), Corée, République populaire démocratique (Nord), Eswatini Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. En principe, est considéré comme le pays d’entrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. Ces demandes sont approuvées lorsque les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) sont réunies. le conjoint et le partenaire enregistré (selon le droit civil) d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni ; les descendants âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge. Liste de l’OFSP sur la quarantaine obligatoire. invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. Cf. Pour entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers déposent une demande auprès de la représentation suisse à l’étranger ayant compétence pour leur lieu de domicile. Les temps d’attente en cas de requête par téléphone sont très longs. Dans un tel cas, aucune entrée effective en Suisse n’a lieu et le passager demeure dans la zone de transit de l’aéroport. Dans des cas justifiés, elles peuvent également être munis d’une attestation d’entrée délivrée par la représentation diplomatique suisse à l’étranger compétente. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 ? Puis-je entrer en Suisse en provenance d’un État qui ne figure pas sur la liste des pays à risque ? copie du passeport revêtu de cachets d’entrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à l’étranger, avant la mise en place des restrictions d’entrée. Toutefois, toute personne en provenance de l’étranger souhaitant retourner en Suisse doit pouvoir présenter à la frontière les documents suivants : Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine. Les autorités cantonales peuvent à nouveau traiter les demandes de partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement ainsi que les demandes en vue de la préparation d’un mariage en Suisse ou de la procédure préliminaire du partenariat enregistré (partenaires de même sexe). Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu qu’ils se trouvent tantôt à l’intérieur des zones de transit, tantôt à l’extérieur. Début de la page Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État Schengen Les ressortissants d’États tiers peuvent-ils entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ? Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Berne, 29.04.2020 - Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. Les étudiants en provenance d’États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent faire venir en Suisse leur conjoint ou partenaire enregistré et leurs enfants à charge. Important : Il convient cependant de vérifier si un visa de transit est obligatoire. 4 de l’ordonnance 3 COVID-19 qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex., enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades) ; entrée de membres de la famille nucléaire d’un ressortissant suisse enregistré auprès d’une représentation suisse à l’étranger, s’ils entrent en Suisse accompagnés dudit ressortissant pour un séjour non soumis à autorisation. www.ofsp.admin.ch Réponses aux questions sur le temps des fêtes dans le contexte de la COVID‑19 lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse. L’ordonnance COVID-19 régit les mesures introduites aux frontières intérieures et aériennes de la Suisse en raison du coronavirus. Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses. Dans des situations d’absolue nécessité (cas de rigueur), l’entrée en Suisse reste possible malgré l’interdiction d’entrée. Concernant les personnes non soumises à l’obligation du visa, les autorités de contrôle à la frontière décident aux frontières extérieures de Schengen (aéroports) si une telle situation peut être invoquée. Les ressortissants d’États tiers peuvent-ils entrer en Suisse pour suivre une formation ou une formation continue ? Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), Chiffre 5.1 des directives LEI émises par le SEM, directives du SEM concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 3 COVID-19, nouvelles mesures du Conseil fédéral du 28 octobre 2020. La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ; poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ; conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des … Jusqu’au 31 décembre 2020, tous les ressortissants du Royaume-Uni bénéficient de la libre circulation des personnes. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui n’étaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. Le seul soutien financier de logement et d’alimentation en Suisse ne suffit pas.

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