Démarches administratives

 LIENS UTILES POUR VOS DEMARCHES

Les démarches administratives à découvrir

 

Carte d'identité

 
Pour obtenir une carte d'identité , vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile
 
Attention: Les cartes d'identité sont depuis le 1er janvier 2014 valables 15 ans au lieu de 10 ans 
Les détenteurs de cartes établies après le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans.
Seules les cartes d'identité établies avant le 31 décembre 2003 sont à renouveler.
 
Pièces à apporter:
► une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance) pour seulement une première demande ou si l'ancienne carte a dépassé de 2 ans sa validité
► l'ancienne carte d'identité
► un justificatif de domicile de moins de 3 mois
► 2 photos récentes (bien centrées)
► un formulaire avec prise d'empreintes sera rempli en Mairie
► une photocopie de la carte d'identité du parent pour un mineur
 
Coût:
► Gratuit
► 25 € en timbre fiscal si perte ou vol de l'ancienne carte d'identité
 
 
Possibilité d'achat en ligne des timbres fiscaux (ex. passeports).
 

Remplissage simplifié des formulaires CERFA

Complétez vos formulaires en quelques étapes et bénéficiez du pré-remplissage à partir des informations que vous aurez renseignées dans la page "Mes Coordonnées".

Déclaration de changement de coordonnées

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d'adresse postale mais également d'un changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique.

Produits Phytopharmaceutiques - Demande de certificat individuel professionnel

Effectuer une demande de premier, second ou renouvellement de certificat individuel professionnel dans le cadre où au cours de votre activité, vous utilisez, vendez, distribuez à titre gratuit ou conseillez l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Déclaration de changement de nom

Déclarez à plusieurs organismes votre changement de nom d'usage à l'issue d'un mariage ou d'un divorce.

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclarez en ligne, auprès de l'administration, la cession de votre véhicule.

Déclaration de perte d'objet

Déclarez auprès du service des objets trouvés de la Préfecture de Police la perte d'un objet à Paris et dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94).

Recensement citoyen obligatoire

Réalisez en ligne votre recensement citoyen obligatoire. Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser.

Déclaration et identification de certains engins motorisés

Déclarez l'acquisition (ou la modification d'une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto ou d'un mini quad.

Réclamation en ligne

Vous êtes insatisfait ou avez constaté un dysfonctionnement, déposez en ligne votre réclamation auprès de l'organisme concerné.

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclarez le début de travaux ou d'aménagements immobiliers
 

 

 
 

Passeport biométrique

Attention, depuis le 1er janvier 2013 il est indispensable de prendre rendez-vous :

Tel. 03 44 80 24 24

Biometrie passeport : Pour toutes demandes il reste indispensable de se présenter avec un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois) et d’une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance (datée de moins de 3 mois). Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Ce nouveau système, reposant sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé sur l’ensemble de la chaîne, présente plusieurs avantages : les nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, car leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés ; il sera donc plus difficile de voler les documents vierges, l’une des faiblesses du dispositif papier traditionnel, qui était également très vulnérable au maquillage et à la confection de faux documents.

Dans le nouveau dispositif, la mairie missionnée et équipée par l’Etat assurera seulement le recueil des données et la remise des passeports aux demandeurs, la Préfecture restera exclusivement compétente pour assurer l’instruction et la validation des demandes, quant à la fabrication du titre, elle sera effectuée par l’imprimerie nationale. Les usagers tireront plusieurs bénéfices de la mise en place de ce nouveau passeport : le délai moyen de délivrance sera désormais d’une semaine, et lors de la demande de renouvellement.

Tarifs des passeports biométriques

- 86€ pour le demandeur majeur
- 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Au moment de la demande, différents justificatifs vous seront demandés. Pensez à vous munir de :

- deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,

- un justificatif d'état civil qui sera : soit une copie intégrale de votre acte de naissance, ou, à défaut, la copie intégrale de votre acte de mariage,

- un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,

- un justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...) en cours de validité,

- une pièce d'identité en cours de validité.


Attention, depuis le 1er janvier 2013 il est indispensable de prendre rendez-vous :

Tel. 03 44 80 24 24

www.ville-breteuil.fr

Les timbres fiscaux peuvent-être achetés auprès d'un bureau de tabac ou à la Perception située à proximité de la Mairie.
Pour toutes demandes, merci de contacter l'accueil de la Mairie de Breteuil au 03 44 80 24 24.

 

Recensement militaire



Il est obligatoire pour les garçons et les filles de nationalité française, âgés de 16 ans. Les personnes concernées ont jusqu'à la fin du 3ème mois suivant leur 16ème anniversaire pour effectuer cette démarche. Le recensement doit être effectué par l'intéressé(e) ou son représentant légal, à la mairie du domicile, muni(e) d'une carte d'identité et du livret de famille des parents. Une attestation de recensement sera délivrée à l'intéressé(e). Celle-ci est nécessaire pour passer des examens ou le permis de conduire.

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

 

Durant toute l’année, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales,
si :
– vous avez changé de domicile
– vous avez atteint l’âge de 18 ans
– vous êtes devenu(e) français(e) par naturalisation
– vous êtes fonctionnaire et avez été muté
– vous avez, jusqu’à ce jour, omis de vous inscrire
Présentez-vous au secrétariat de la Mairie, muni(e) de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF…) et ce, avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante.
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux Elections au Parlement Européen et aux Elections Municipales. Pour les inscriptions, même conditions que celles citées ci-dessus.

 

 

Baptême  républicain

  

Le ministre de l'intérieur rappelle que le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

 

Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

 

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.