2. Étant plus courtes, elles sont inapplicables. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N°3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime anci Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis … 4.2. COnvEntIOn COllECtIvE tRAnSpORtS Et lOgIStIquE ... - transport de marchandises au moyen de véhicules automoteurs, - déménagements et déménagements industriels, - messagerie/courrier express, ... avec préavis a droit à une indemnité de départ. La durée du préavis de la convention collective Transports routiers peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'préavis de démission' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial Aucun article 0,00€ HT … La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de … Convention collective transport urbain en cas de licenciement. Dans votre Convention Collective Transports Routiers vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Transports routiers: La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. En effet, il convient de prendre en compte les dispositions les plus avantageuses pour le salarié. Convention collective ambulancier gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'dispense de préavis' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. Dispense de préavis dans la convention collective transport routier. Convention collective Transports Routiers Retour à la convention collective Transports Routiers Ma convention collective a-t-elle un impact sur la durée de mon préavis de démission ? Faute grave Nico Aucun article 0,00€ HT. La convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prévoie des périodes d’essai différentes que celles prévues par la loi. Quelle est la durée de mon préavis si je pose ma démission ? La présente convention pourra être dénoncée par une des parties contractantes moyennant un préavis de six mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, copie de cette lettre de préavis sera adressé à l'inspecteur général du travail à Kinshasa. Je suis en poste depuis 6 mois. Dernière mise à jour 20/12/2020. Bonjour, Je dépends de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. 1. Merci davance. Je suis cadre de Groupe 1, avec un coefficient de 100.