En effet, certains pays refusent la double nationalité. Se baser sur des rumeurs d un fonctionnaire. En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l'Agence France presse l'historien Patrick Weil. Selon la loi de nationalité de la République populaire de Chine, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise. On craindrait par exemple une réaction du Maroc, pour lequel on reste toujours marocain. La législation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. .je suppose que  le transfert au Maroc va entrainer qq frais bancaires . Depuis, un belge peut donc avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités[32]. ET. Nous sommes tous les 2 français. Et c'est le ministre des Affaires étrangères, Taïeb Fassi Fihri, qui le dit. Pour les soins de santé tant qu il.n y a pas de convention similaire à celle signée avec la France , il.faut garder un domicile en Belgique et être en ordre de cotisations avec votre mutuelle. J avoue que comme je n étais pas … Ces dispositions ont été introduites à l'époque du régime mobutiste, la loi du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise disposait que « La nationalité zaïroise est une et exclusive. A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez : En Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont « d’origine Â», par le sang de leurs ascendants et par l’histoire[10]. Attribution de la nationalité. Je ne sais pas ce que vous attendez de plus . remarquez que l'imprimé destiné aux banques belges ne reprend pas cette condition vu les convention entre eux                 pour le moment , j'attend de faire le tour des banques marocaines ,sinon d'aller habiter en belgique le temps d'ouvrir un compte a donner a ces 2 organismes et de proceder par virements by net vers compte marocain , mais je ne sais pas encore .Bien a vous, Bonjour,en effet lors de mon passage à l'ONP et suite à une discutions concernant un éventuel départ pour le Maroc, ils m'ont remis un formulaire que je devais remettre à la banque marocaine-Il y avait 3 formulations :A SIGNALER :- tout changement de résidence- tout changement de nationalité - Signaler mon décès avec probablement la clause dont vous faite état.Comme je n'ai pas l'intention que ma pension soit verser sur une banque marocaine par l'intermédiaire de l'ONP, j'ai ouvert en Belgique un compte dans une banque marocaine qui se charge du transfert de ma pension sur mon compte au Maroc.Ainsi, je garde le contrôle de mes comptes.cordialement, Petite précision :Bien avant mon départ l'ONP verse la pension sur ce compte en Belgique.Je ne connais pas la formulation, mais je suppose que la pension n'est pas payer un mois à l'avance, donc je doute qu'il y a un quelconque remboursement en faveur de l'ONP si dans le courant du mois qui suit le paiement l'on devrait s'absenter sans retour possible.Cordialement, Bonjour ,               est-ce que tu leur as parlé de l'imprimé ? Ce dimanche à 16h00, nous avons déjà reçu 1500 demandes de retour. Preuve de la nationalité belge de l’époux/épouse 7. Le cas de la Dominique, de la Jamaïque et de quelques autres anciennes colonies britanniques des Antilles est toutefois particulier, dans la mesure où la nationalité d'un autre pays du Commonwealth n'est pas considérée comme un obstacle à l'exercice d'un mandat politique[38]. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l'obtention de visas. ..et tant que la convention similaire  à celle entre la France et le Maroc n existe ,  il n y a pas d autre solution. C'est la rente accident travail qui est taxable au maroc. Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. Un mandat d’arrêt international avait en effet été délivré par le Maroc, qui Et il n y a aucune retenue , diminution de votre pension que vous alliez dans un pays européen ou non -europeen . Le domicile choisi n a aucune influence sur le calcul de votre pension . Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre Â». Retrouvez des informations sur les recommandations générales en matière de ... La recherche d’un logement au Maroc peut soulever de l’inquiétude si vous n’êtes pas ... Rabat est une ville très ouverte avec de nombreux espaces verts. On n est pas assigné à résidence pour toucher sa pension complète et si certains choisissent un pays comme le Maroc c est aussi pour le mieux vivre . Passez son permis au maroc et l'echanger en france Double nationalité. On estime notamment à environ 12 000 à 13 000 le nombre de Malgaches résidents à Madagascar et qui possèdent la double nationalité française et malgache, le nombre de personnes bénéficiant de la double nationalité et résidents en France est inconnu mais pourrait approcher les 50 000[28]. Actuellement je suis au maroc depuis debut aout et Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). (pas d'aide si bien au Maroc), Il y a sûrement des Belges pensionnés au Maroc qui y sont installés depuis un certain temps et ont la carte de résidents. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Ce pays leur impose en effet une nationalité qui interdit de leur délivrer une carte de séjour et confère aux autorités locales un droit de regard sur la légalité d'une union (cas du mariage d'une nationale avec un non musulman, tout Marocain non juif étant supposé musulman et tenu de l'être[réf. Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. J ai le sentiment cependant que comme mes réponses ne correspondent pas à vos attentes, vous espérez l intervention d un autre belge avec une solution miracle . Jusqu'à présent aucun résident belge pensionné n a répondu dans le sens d une éventuelle perte d une partie de sa pension . Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ni d'actes émis par ce pays, mais s'est contentée de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala. est-ce qu'ils peuvent le signer ? 1. », « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas Â», « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants Â», « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg[8], dont les objectifs étaient explicités dans les considérant préalables : « Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ; Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. Service choisi pour vous par Expat.com, Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour le Maroc, Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour votre retraite d'expatrié au Maroc. ». Les norvégiens ayant perdu leur nationalité seront également capable de la récupérer, même s'ils vivent à l'étranger. Le Maroc considère les Néerlandais et les Belges bloqués comme ses propres sujets. Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Le procès en double allégeance revient tel un refrain dans le débat politique et médiatique. .en 2017 il y a eu une nouvelle convention avec le Maroc . La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Bonsoir,le 25 octobre, c'est le grand départ pour le Maroc, je reste très attentif concernant les soins de santé, convention ou pas.Si convention un jour la formulation qui précise un retour en Belgique pour y recevoir des soins m'inquiète fortement, venir oui mais pour des cas grave et avec l'accord des autorités compétente.Un autre point à éclaircir, c'est le montant de la pension, d'après L'ONP aucune retenue ne sera pratiqué en dehors de la cotisation INAMI, cependant, j'ai entendu dire que L'ONP retire entre 200 et 300 euros sur certaine^pension sous prétexte que la vie au Maroc est moins chère.Quand est'il de ma pension qui est au taux ménage minimum soit près de 1600 euros.Merci pour tout renseignement, Bonsoir, Je n y connais pas grand chose mais etant Belge aussi pourquoi le montant de la pension diminuerait en fonction de l endroit où vous résidez. Selon le site Arif News, un nombre inconnu de Belges et de Néerlandais ayant la double nationalité sont coincés au Maroc depuis plusieurs jours dans l’attente de pouvoir rejoindre leurs pays de résidence. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. ensuite le virement bmce belgique vers bmce maroc coute 5 euro. On continuera à vous rembourser sur votre compte, le courrier partira soit sur votre infobox soit à votre adresse postale au Maroc, vous aurez des vignettes,  tout cela ne change pas.Si vous désirez souscrire à une assurance Hospitalisation c'est tout à fait possible même en vivant au Maroc mais elle n'interviendra que pour des hospitalisations en Belgique ( Hospitalia Plus peut intervenir à l'étranger mais c'est très limité).Pour être couvert au Maroc, vous devez donc vous renseigner pour vous inscrire auprès de l'équivalent de la sécurité sociale belge sur place.Nous espérons avoir pu répondre à votre demande. C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. il y a une nouvelle convention pour prise en charge de soins de santé mais uniquement pour les binationaux et les marocains de belgique retraités au maroc . Il ne peut donc pas exister de statistique officielle. L'article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo (« Congo-Kinshasa Â») de février 2006 prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage Â», prévu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable). La déchéance ne s'applique pas si celle-ci aurait pour effet de le rendre apatride. Le Pakistan, par exempl… j'ai choisi la bmce car je sais qu'ils ont les meilleurs taux de change . Ce montant est calculé selon votre carrière et au niveau fiscal il existe une convention belgo-marocaine pour éviter la double taxation . L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Il n’est donc pas permis de détenir la nationalité zaïroise concurremment avec toute autre nationalité. Attendez les réactions de personnes belges pensionnées  et résidant au Maroc . 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Je suis résident au Maroc depuis plus de 5 ans. J en ai eu la confirmation par un mail officiel du SPF Affaires étrangères et ma mutuelle partenamut. », « La nationalité zaïroise est une et exclusive. « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère Â»[27] n'est pas rigoureusement appliqué. J avoue que comme je n étais pas concernée je n y ai pas prêté beaucoup attention . Ma femme est née au Maroc. la convention belgo-marocaine stipule que vos impots seront payés en belgique uniquement . L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution australienne précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants Â». Cette pratique a été remise en cause par des parlementaires de plusieurs partis, notamment fin 2010 : « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. La Suède autorisait ses citoyens à avoir une double nationalité de la même manière que ses voisins, la Norvège et le Danemark. Vous devriez vous renseigner. Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ? Je ne peux vous en dire plus . La déchéance ne s'applique pas si celle-ci aurait pour effet de rendre le citoyen apatride. », « L'adoption valable selon le droit allemand et prononcée au profit d'un adoptant allemand confère la nationalité allemande à l'enfant qui, au moment de la requête d'adoption, n'a pas encore 18 ans révolus. Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité — sauf la nationalité israélienne â€” de 1984 à 2007), soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente. Le Maroc rejette "l'opportunisme politique" d'un État européen sur le dossier du rapatriement des Marocains détenteurs de la double nationalité, en pleine crise de propagation de coronavirus, a affirmé jeudi 23 avril le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Bonjour amine 1960 ,                               On vous a induit en erreur . Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen Â»[34]. Un Belge étant un Belge , ce n est pas parce qu un fonctionnaire de l Inami vous a dit que ..que ces dires ont force de loi . En poursuivant votre visite sur notre plateforme, vous acceptez l'utilisation de Cookies. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. Cette option n'est en effet disponible qu'une seule fois. la banque ne savait pas a ce moment que j'etais mort . Je ne peux pas vous aider plus Cordialement Catherine, Bonjour,je vous remercie pour votre intervention sur ce forum cependant elle ne m'aide pas et ne répond pas à la question principale à savoir : une retenue de 200 à 300 euros sur la pension sous prétexte que la vie au Maroc y est moins chère.Question qui concerne les retraités Belge au Maroc, avez vous une diminution de votre pension ou pas?CordialementNB  Concernant la nouvelle convention sur le patrimoine immobilier au Maroc pour les Belgo-Marocain, je suppose que cela concerne tout les contribuable.Il y a une raison simple à cela, cette convention touche les allocataires sociaux (cpas) qui perçoivent une allocation.L e principe est de vendre le bien immobilier au Maroc avant de demander une aide auprès de service sociaux. C est une juriste qui parle . Il.est clair que c est pour les Français que les avantages existent vraiment de par l histoire entre les deux pays tant au niveau soins de santé que fiscalité. La loi danoise interdisait la double nationalité à ses citoyens, sauf si un citoyen acquérait une autre nationalité de façon involontaire, par exemple, un enfant dont l'un des parents à une nationalité qui se transmettaient à la naissance, ou lors d'un mariage où l'un des époux reçoit la nationalité automatiquement. Archive : Les mots sont bien choisis mais le message est aussi officiel que ferme : «La communauté marocaine, partout où elle se trouve, y compris aux Pays-Bas, est fortement attachée à sa marocanité». .mm d un haut fonctionnaire me semble un peu léger. .belge ou étranger. » Selon le professeur Paul Lagarde, spécialiste de la nationalité et auteur de La Nationalité française, « il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c'est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime... je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays[5]. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Les Andorrans n'ont pas le droit d'avoir à la fois la nationalité andorrane et une nationalité étrangère. Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays (si l'un des pays n'exige pas que les électeurs soient résidents permanents). pour les belges, ils peuvent être pris en charge par une mutuelle belge a condition de payer la cotisation avec un compte bancaire belge ; iban BE , ceci est la consequence de l'inexistence du mandat-sepa chez les banques marocaines . Sans que cela soit formellement interdit, il semble que la fonction de gouverneur général du Canada soit incompatible avec la double nationalité, Michaëlle Jean ayant renoncé à sa nationalité française pour accéder à cette fonction[39],[40]. Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan. Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. Saisissez l'adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit. Voilà je pense avoir été la seule Belge oui à être intervenue . Ms qd on remplit son dossier de pension il faut juste indiquer si c est sur un compte belge ou un compte à l étranger que la pension devra être versée. »[17]. Une communication en ce sens est faite depuis hier (ce dimanche, ndlr) via l’ambassade de Belgique au Maroc. Conditions d'utilisation Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention Â». pour rappel ,la prise en charge au maroc par votre mutuelle est effective a condition de ne pas depasser 6 mois de sejour continu . L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas Â»[36]. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai la rente et je vais avoir la pension du conjoint survivant qui produit le meme effet de taxation dans la convention . La dernière modification de cette page a été faite le 12 décembre 2020 à 12:37. Tant qu'aucune date n'a été fixé, le système actuel reste en vigueur. C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Une loi de juin 2014 permet à tous les Allemands d'origine étrangère d'obtenir la double nationalité. Préparez votre intégration de la meilleure façon possible en apprenant la langue. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. Comme vous le constaterais, c'est imbuvable.Je partirais au Maroc le 25 octobre, et tant que nous pouvons venir nous faire soigner en Belgique nous y resteront.Le jour ou cette convention entrera en vigueur, il ne sera plus possible de venir en Belgique sans l'accord de l'INAMI Marocaine et cela dans des cas grave.Mes lettres en disent à suffisance.Codialement, Bonjour, Je suis Francais donc je ne peux rien vous affirmer concernant "la retenue" qui serait effectuée parce que la vie est moins chere au Maroc mais cela me semble ridiculeEn ce qui concerne les avantages fiscaux , cela ne concerne effectivement que les residents francais suite à un accord entre les deux pays.Concernant les virements des caisses de retraite francaise directement sur un compte marocain, aucun frais n' est retenu.Je sais que cela ne va guere vous avancer, mais vous aurez au moins la confirmation que l'avantage fiscal ne vous concerne pas.Cordialement, Bonjour,je vous remercie pour votre franchise et croyez moi bien je suis le premier à le regretter.Si en Europe 1600 EUROS ne représente rien ou presque , au Maroc cela représente une petite fortune.Question :  je suppose que s'il n'y a aucun abattement fiscal je vais être taxer à mort.Question: comment faire pour faire de sorte de payer un minimum d'impôt ?Il y a des questions importante à débattre concernant les retraités Belge au Maroc et personne ne se donne la peine de le faire , a croire que les membres de ce forum  sont tous français, les belges étant inexistant.Personne me confirme ou non une retenue sur la pension en dehors de celle qui à trait à l'INAMI.Aucun Belge qui s'intéresse de près ou de loin à la nouvelle convention en préparation .Aucun Belge pour discuter sur le font des soins de santé au Maroc et de mettre en parallèle ce que le gouvernement Belge propose aux pensionnés (convention 2014) Un formatage ahurissant, ou l'individu ne réagit à rien , ne s'intéresse à rien, lamentable.Cordialement, Bonsoir,comme aucun Belge ne s'intéresse à l'imposition j'ai écris moi même un courriel à leurs services d'imposition, voila le contenuBonjour,je me présente,............... , j'ai pour épouse une ressortissante Marocaine, de ce mariage un fils est né en 2013, ils sont tout les deux à ma charge,Bientôt, nous venons au Maroc définitivement et nous désirons connaitre quelle sera le taux d'imposition qui nous sera appliquer.Pour exemple :    une retraite de 1600 euros , quelle sera le montant qui devra être payer à l'administration des impôts ?Je vous remercie de me faire une simulation chiffrée avec abattement et autres réduction (si cela existent)Pour l'obtention d'une carte de résidence, il faut un minimum de 23 euros par jours comme moyens de subsistance soit 690 euros par mois, montant qui doit être verser sur un compte bancaire Marocain (dirham convertible).