La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM (1). Convention collective commerce de détail non alimentaire grille de salaire 2020. Le texte de la convention collective de l'animation est gratuitement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. ... Salaires minima - VI. ), Article 39 (Organisation du temps de travail sur la semaine civile), Article 40 (Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année), Article 41 (Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos), Article 42 (Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines), Article 47 (Alimentation et délai d'utilisation), Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux, Article 54 (Congés pour événements familiaux), Article 4 (Affectation des cotisations perçues), Article 6 (Association de gestion du paritarisme de la librairie (AGPL)), Article 8 (Durée de l'accord. Dispositions générales Article 1.1 – Champ d'application Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Modalités d’embauche. ― Révision et dénonciation), Article 1 (Champ d'application de l'accord), Article 6 (Entrée en vigueur du présent accord), Article 7 (Durée de l'accord. Ce document comprend le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Textes Attachés. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Proposition destinée à l'assemblée des délégués de la SSE du 19 décembre 2018. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) ... La révision des salaires sera examinée deux fois par an, en commission mixte paritaire, afin que CCT | Salaires La convention collective de travail actuelle, déclarée de force obligatoire, est valable depuis le 1 er janvier 2014 pour les entreprises d’exécution . Les salariés bénéficieront de la garantie en relais des obligations de maintien de salaire à 90 p. 100 prévues à la convention collective. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2019 I. En application du 12 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima pour l’année 2019 de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013 – Brochure JO N° 3252). ― Entrée en vigueur), Article 3 (Bénéficiaires du régime de prévoyance), Article 4 (Garanties incapacité-invalidité), Article 5 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue), Article 12 (Extension de l'accord de prévoyance), Article 13 (Durée, entrée en vigueur, modification de l'accord de prévoyance), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord), Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois, Article 5 (Principes généraux de la nouvelle grille de classification), Article 6 (Organisation de la classification), Article 7 (Modalités de mise en place de la nouvelle grille de classification), Article 8 (Incidence de la nouvelle classification), Article 3 (Principe de non-discrimination et égalité de traitement), Article 4 (Objectif chiffré de maintien dans l'emploi), Article 5 (Actions proposées pour le maintien dans l'emploi des seniors), Article 6 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles), Article 7 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation), Article 8 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite), Article 9 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité), Article 10 (Bilan annuel sur l'emploi des seniors), Article 11 (Date d'application et durée de l'accord), Article 12 (Demande d'avis auprès des services centraux), Article 3 (Sensibilisation des acteurs sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), Article 4 (Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement), Article 6 (Promotion professionnelle et évolution des carrières), Article 8 (Aménagement du temps de travail), Article 9 (Vie professionnelle et vie familiale), Article 10 (Création d'une commission de l'égalité professionnelle), Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications), Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), Article 3 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé : « Cotisations »), Article 4 (Durée de l'accord. Salaires 2020 ️ Salaires 2019 ️ Salaires 2018. – Révision et dénonciation), Article 6 (Durée de l'accord, révision et dénonciation), Article 6 (Durée. oé|:¡†ƒ³w׎îñaõùǏۇïtóHg+z¼ù>ÏB¸¨àșĞ‚$Nôp;|y5¼äT±*/í…ÊgÑZò¢)$]þûÏW„|ÎDvžþŒ²ŒßÜ“IùzsŒÙýç»[Ü7ý›œªù„¨…. Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Les bureaux d’études ne sont pas soumis à la CCT de la branche de la technique du bâtiment. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Veuillez noter que le présent texte de convention collective ne tient pas lieu de version officielle et qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins de consultation. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). Voici la grille de salaire de la convention collective SYNTEC pour 2019 - Entrepreneur trouvez les bonnes assurances et les banques pour vous. Ainsi, les salariés les moins bien rémunérés dans dans la convention collective … Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille des salaires' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial – Entrée en vigueur), Article 3 (Entreprises de moins de 10 salariés), Article 4 (Entreprises de 10 à moins de 20 salariés), Article 5 (Entreprises de 20 salariés et plus), Article 1er (Objet et champ d'application), Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise), Article 3 (Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation), Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire), Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire), Article 3.3 (Modalités de mise en œuvre des dispenses), Article 3.4 (Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit), Article 3.5.1 (Définition des ayants droit), Article 3.5.2 (Caractère obligatoire ou facultatif de l'affiliation des ayants droit), Article 4 (Garanties du régime professionnel de santé), Article 4.1 (Garantie frais de santé du régime professionnel de santé), Article 4.1.1 (Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé), Article 4.1.2 (Limites et exclusions de garanties), Article 4.2 (Actes de prévention du régime professionnel de santé), Article 4.3 (Garantie assistance santé du régime professionnel de santé), Article 5 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé), Article 5.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité), Article 5.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit), Article 5.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien), Article 5.2.2 (Conditions de ce maintien), Article 5.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail), Article 5.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé), Article 5.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé), Article 6.1 (Taux de cotisation du régime professionnel de santé), Article 6.2 (Assiette de calcul des cotisations), Article 7 (Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise), Article 7.1 (Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016), Article 7.2 (Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2016), Article 7.3 (Détermination de la conformité d'une couverture antérieure), Article 8 (Mutualisation professionnelle), Article 8.1 (Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle), Article 8.2 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle), Article 8.3 (Comptes de résultats et rapport annuel), Article 9 (Commission paritaire de surveillance), Article 9.1 (Rôle de la commission paritaire de surveillance), Article 9.3 (Association de gestion sociale), Article 10 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé), Article 10.1 (Actions de solidarité spécifiques), Article 11 (Application du régime professionnel de santé), Article 14 (Notification. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Code APE (anciennement NAF) : La Convention Collective de Travail a dès le 1er janvier 2019 force étendue et s’applique donc à tous les bureaux actifs sur le territoire vaudois, d’où qu’ils viennent (y compris les filiales, succursales et sous-traitants où qu’ils se trouvent). Convention sur la CN 2019 ainsi que sur les salaires 2019-2020. ¾n\Þ6°Æꓐu‘cʚ9 #‰niÂiKšÀ¶0ìfxFÒ6’FiV†lø¹L¥°!lh¯Ý†fQO’Öov°bVRbK±-IñL[RûæNŠg4ý“±&Ûfj‹­?¿¦–©ÖpÜ]". centre intÉgrÉ universitaire de santÉ et de services sociaux du nord-de-l’Île de montrÉal . Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. Pour ce qui concerne les salariés ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté suffisante), une franchise fixe et continue de soixante jours sera appliquée à chaque arrêt. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Proposition destinée à l'assemblée des délégués. 06. Elle aborde généralement, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie, Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective, Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), Avenant n° 1 du 19 septembre 2017 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective, Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie, Code du travail, Tous les codes français, Article  2 (Objet. – Champ d'application), Article 7 (Portée de la convention collective de la librairie), Article 10 (Conventions antérieures. – Remplacement), Article 12 (Commissions nationales paritaires), Titre II Relations individuelles de travail. Dernière mise à jour 29/10/2020. Textes Extensions. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - 30/12/2019 - ... de classement du travailleur tel que fixé par la commission paritaire prévue par l’article 63 de la présente Convention, le montant de ce salaire étant déterminé en fonction de l'horaire effectué par le travailleur. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Avenant du 6 février 2019 relatif aux minima conventionnels des salariés du NEGOCE DE MATERIAUX, 06-02-2019 Articles liés Accord "formation professionnelle tout au long de la vie" pour le négoce de matériaux de construction, 30-06-2015 Convention complémentaire à la CCT RA. L'accord du 12 février 2019 est relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie, … – Révision. Lettre d'adhésion de l'UNSA à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective) Textes Salaires Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie (Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein … fiq-syndicat des professionnelles en soins du nord-de-l’Île de montrÉal . – Garantie décès invalidité permanente absolue rente éducation »), Article 5 (Remplacement de l'article 9 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Cotisations »), Article 3 (Conséquence de la prolongation du délai de survie), Article 4 (Durée de l'accord. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Echelons des salariés vétérinaires. 4 juin 1983 _____ Mise à jour Aout 2019 _____ ). Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. dispositions locales . Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. CQP « Agent logistique » FAP; Textes Salaires. convention collective 51 grille salaire 2019 By on 13 novembre 2020 No Comments on 13 novembre 2020 No Comments Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Convention complémentaire XI à la CCT RA. Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. entrÉe en vigueur le 25 fÉvrier 2019 – Comité des risques et d'audit), Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP)), Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation), Article 18 (Gestion des sections financières), Article 19 (Commissions paritaires régionales), Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP), Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité), Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable), Article 30 (Dissolution. Vous trouverez les échelles salariales 2020-2024 sur le site intranet d’Hydro-Québec, dans la section Ressources humaines. L'avenant n°135 du 4 février 2020 établit la nouvelle grille des salaires applicable à compter du 5 août 2020, date de parution de l'arrêté d'extension au JO. − Embauche, Article  14 (Formalités administratives), Article 16 (Contrat de travail à durée indéterminée), Article 21 (Contrat à durée déterminée), Article 23 (Maladie et accident non professionnel), Article 26 (Égalité professionnelle, égalité de traitement), Article 27 (Désignation comme juré d'assises), Chapitre III Cessation du contrat de travail, Article 28 (Préavis en cas de démission et de licenciement), Article 30 (Délai de prévenance en cas de départ ou de mise à la retraite), Article 31 (Indemnité de départ ou de mise à la retraite), Titre III Durée du travail. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels – Dénonciation), Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés), Article 8 (Durée. La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! Il représente l'activité principale de l'entreprise. – Entrée en vigueur), Article 5 (Dépôt et publicité de l'accord), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 3 (Durée de l'accord. entre . Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Valeur du point au 1er janvier 2020. – Dépôt. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. le salaire minimum fixé dans la convention collective détail papeterie bureau informatique La convention collective papeterie fixe le barème des salaires minima selon 9 niveaux . Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL Centres sociaux et socioculturels, Associations d’accueil de jeunes enfants, Associations de développement social local. – Liquidation). © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés Avenant n°129 - Prévoyance. Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Lettre d'adhésion de l'UNSA à la convention collective : 2019-10-11 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Librairie : Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective : 2019-10-04 : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Salaires minima et prime d'ancienneté : 2019-10-02 Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. – Dénonciation), Article 4 (Validation des acquis de l'expérience), Article 6 (Le droit individuel de formation), Article 7 (Le contrat de professionnalisation), Article 8 (La période de professionnalisation), Article 10 (Rôle et missions de l'encadrement), Article 11 (Egalité entre les femmes et les hommes), Article 12 (Dispositions relatives aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)), Article 13 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications), Article 2 (Remplacement de l'article 3 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Bénéficiaires du régime de prévoyance »), Article 3 (Remplacement de l'article 4.3 de l'accord professionnel de la librairie intitulé « Salaire de référence. La grille de salaires 2019 sera mise en application à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.. Prime ancienneté dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Avenant n°135 - évolution de la grille des salaires. Périodes d’essai et préavis. Pour rappel, la convention est applicable aux salariés des entreprises dont l’activité appartient aux : Texte de base. ... 2019. ― Révision et dénonciation), Article 3.1 (Grille de salaire à 9 niveaux applicable dans l'attente de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009), Article 3.2 (Grille de salaire à 12 niveaux revalorisée sur la base de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009), Article 6 (Durée de l'accord. – Extension), Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications), Article 4 (Financement de la formation professionnelle), Article 5 (Développement de l'alternance), Article 7 (Période de professionnalisation), Article 9 (Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif des parcours), Article 11 (Passeport orientation et formation), Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE)), Article 1er (Modification du champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011), Article 3 (Formalités de dépôt et de publicité), Article 5 (Affectation des cotisations perçues), Article 6 (Utilisation des cotisations du paritarisme), Article 2 (Modification des dispositions conventionnelles sur la révision), Article 3 (Modification des dispositions conventionnelles sur la dénonciation), Article 4 (Modification des dispositions conventionnelles sur les commissions nationales paritaires), Article 5 (Modification des dispositions conventionnelles sur la commission de négociation et la commission d'interprétation), Article 7 (Suppression de la commission de validation des accords collectifs), Article 2 (Renouvellement de l'accord de branche du 2 juillet 2015 « relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé »), Article 5 (Notification, dépôt et extension), Article 2 (Désignation d'un opérateur de compétences pour la branche de la librairie), Article 3 (Situation des travailleurs indépendants et gérants non salariés), Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés), Article 7 (Notification, dépôt et extension), Article 4 (Garanties incapacité temporaire-invalidité), Article 7 (Salaire de référence des garanties en cas de décès), Article 9 (Changement d'organisme assureur), Article 12 (Notification, dépôt et extension), Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés), Article 3 (Barème des rémunérations garanties), Article 5 (Entrée en vigueur du présent accord), Article 6 (Durée de l'accord. AOÛT. Convention collective 2020-2024 . convention collective corporation id biomedical du quÉbec e faisant affaires sous n t r e le syndicat canadien ... 1 janvier 2019 au 31 dÉcembre 20 23. table des matiÈres ... 24 salaire et avance salariale 65 25 primes 67 26 comitÉ des relations du travail 69 .