Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
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                        Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Compte personnel de formation dont critères d'éligibilité des formations
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                        Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
 - Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
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                        Code de l'artisanat : article L252-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Droit à la formation professionnelle des artisans
 
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Et aussi
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                                    Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
                                
                                
Ressources humaines
 
Pour en savoir plus
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                            Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ?
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Urssaf
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                            Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?
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Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
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                            Site du FIF-PL
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Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
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                            Site du FAF-PM
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Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
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                            Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département
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Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
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                            FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
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FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales
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                            Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
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Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
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                            Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
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                            Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
 
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